La F3SCT est une instance qui se tient à Paris, dans les locaux de l'AEFE, en présence de son conseil d'administration et des organisations syndicales, dont la FSU (SNES, SNEP,SNUipp) qui y siège avec voix majoritaire (6 sièges sur 10 depuis les élections professionnelles de décembre 2022).
F3SCT veut dire : Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail.
La F3SCT regroupe l'ensemble des problématiques et des revendications des CHSCT* locales, mais également celles des agents qui travaillent en Centrale, à Paris.
Cette instance est primordiale car elle est la garante de la prise en compte des alertes et des préconisations pour garantir la santé et la sécurité de tous les personnels qui travaillent à travers le monde pour l'opérateur public, l'AEFE.
De sont côté, en tant que section locale, le SNES-FSU Sénégal siège à la CHSCT du LFJM. Le syndicat y est également majoritaire depuis deux rentrées scolaires (élections chaque année au Conseil d'etablissement du mois d'octobre) avec 3 sièges de titulaires sur 4 dans son collège électoral. En échange direct avec sa centrale syndicale, le SNES-FSU Hors De France, le SNES-FSU Sénégal se bat depuis plus de trois rentrées scolaires pour que les problèmes de bâti, rencontrés au quotidien par l'ensemble de la communauté scolaire et éducative soient solutionnés. En effet, l'établissement doit faire face à des problèmes en alimentation en eau courante, en électricité et en climatisation.
En ouverture de la F3SCT du 17 octobre 2024, la FSU a fait la lecture d'une déclaration liminaire :
"Tout d’abord, nous souhaitons exprimer notre profonde tristesse après la disparition brutale de notre collègue, agent de centrale. Nos pensées vont vers sa famille, ses proches et ses collègues.
En ouverture de cette séance, nous demandons, encore une fois, que les prérogatives de la F3SCT soient enfin respectées. Les nombreux dysfonctionnements observés relèvent manifestement d’une entrave au bon fonctionnement de l’instance. Dernier exemple en date, le travail de préparation de la réunion de l’instance d’aujourd’hui a été défaillant : interactions insuffisantes avec le secrétaire sur l’ordre du jour, refus, sans explication, d’inscrire certains points liés à des dossiers déjà suivis, délais de transmission de quelques documents préparatoires non respectés. Rappelons à l’Agence qu’en tant qu’opérateur public d’Etat, elle a des obligations, et le respect des textes en fait partie. Nous relaierons l’ensemble de ces dysfonctionnements, mais il est surtout urgent de revenir à un fonctionnement normal, respectueux des cadrages et des élu.es, comme des personnels.
Ceci est d’autant plus important que de nombreux sujets, tels que l’égalité professionnelle et la souffrance au travail qui relèvent de cette instance, sont mis en avant dans la communication de l’Agence. Vous ne pouvez, d’une part, faire toute la publicité qui s’impose sur ces sujets, et d’autre part négliger ou maltraiter l’instance qui les porte !
Les crises dans le réseau sont nombreuses, du fait de contextes politiques dramatiques. En ce moment même, au Liban, le contexte de guerre impose des directives claires et rapides qui doivent émaner de l’opérateur. L’AEFE doit donc absolument mettre en œuvre les mesures nécessaires face au danger encouru par les personnels en poste au sein des différents établissements. Nous reviendrons en séance sur l’alerte déposée par un membre de la formation spécialisée, restée sans aucune réponse de votre part.
L’opérateur public a, plus que jamais, besoin d’instances locales et centrales qui fonctionnent et d’un dialogue social de qualité. Pour ne prendre que cet exemple, depuis des années, les demandes des représentants pour faire fonctionner les CHSCT locales de manière efficace sont totalement ignorées par l’Agence. Nous déplorons donc que leur installation n’intéresse pas l’opérateur, alors que c’est à lui d’imposer leur bonne tenue dans tous les établissements du réseau.
La FSU réitère son attachement à l’opérateur public et ne cessera de se battre pour que les prérogatives de cette instance, c’est-à-dire la protection des personnels, leurs conditions de travail, leur santé et leur sécurité, deviennent une priorité de l’AEFE qui se traduise concrètement dans le réseau comme en centrale."
La FSU a également publié un compte rendu syndical, à l'issue de cette F3SCT, et dont vous pouvez retrouver l'intégralité en cliquant ici.
Concernant Dakar, et les points de suivi, suite au vote d'une saisine en novembre dernier par la majorité des membres (Représentants syndicaux et du Personnel) votants de l'instance :
"La Directrice Générale indique qu’elle s’est rendue sur place récemment. Plusieurs actions sont en cours pour améliorer la situation. L’Agence rappelle que dès septembre 2024, une synthèse de la situation a eu lieu. L’appel d’offre va être passé et le début des travaux aura lieu dès janvier 2025. Une présentation des travaux sera réalisée lors de la prochaine CHSCT locale. La FSU souligne que des problèmes subsistent sur la forme et la méthode. L’instance locale doit être respectée et un véritable dialogue social doit être mis en place et apaisé. Plusieurs dysfonctionnements ont été rapportés par les collègues de l’établissement sur divers dossiers. La F3SCT a par ailleurs voté 14 délibérations, elles auraient dû être appliquées à la lettre et non partiellement ! Sur ce dossier aussi l’Agence ne respecte pas les règles. De plus concernant l’incendie, il n’incombe pas aux collègues de vérifier les extincteurs de l’établissement et la signalétique ! Il est dans l'intérêt du chef d’établissement de s’appuyer sur les membres de la CHSCT locale qui font un travail extrêmement consciencieux."
Vous pouvez également consulter la déclaration liminaire et le compte rendu syndical FSU de la F3SCT du 30 avril 2024 en cliquant ici.
Il y était d'ailleurs aussi largement question de Dakar et de la saisine.
"Pour la FSU, ces CHSCT doivent aussi devenir les instances de la prévention, avec un travail en profondeur régulier et collectif sur les problématiques rencontrées par chaque établissement. Rappelons que lors de la mise en place des CHSCT dans les établissements du réseau en 2017, des premières fiches d’aide à la mise en place des instances locales avaient été élaborées en GT avec la DRH. Ce travail devait se poursuivre et s’accompagner d’un plan de formation dans le réseau. Or, depuis 4 ans déjà, la FSU le demande sans succès. Il est évident que c’est aussi dans l’intérêt de l’opérateur public d’améliorer le fonctionnement de ces instances par la rédaction d’un règlement intérieur type, par la mise en place des RSST, par la rédaction de DUERP etc. C’est une nécessité pour un dialogue social de qualité.
Malheureusement, ce travail est au point mort, rendant trop souvent le fonctionnement des instances locales aléatoire, problématique, voire conflictuel.
Le fonctionnement de la CHSCT de Dakar en est l’exemple criant. Avec une prise en compte effective par l’Agence des alertes locales et du relais que nous en faisions auprès du secteur géographique, la situation n’aurait pas dû se dégrader à ce point. Il en va de même de plusieurs dossiers."
"Suite saisine Dakar : pour AVIS
POINTS DE SUIVI
Suite à la CHSCT extraordinaire de Dakar du 27 mars tenue en présence d’une délégation de la F3SCT, la FSU a présenté un ensemble d’avis au vote des membres de l’instance. La FSU a rappelé que cette CHSCT s’est tenue dans des conditions matérielles déplorables, aucun système de visioconférence n’avait été prévu alors que les membres de la F3SCT étaient en distanciel. L’attitude du chef d’établissement était par ailleurs pour le moins inappropriée. Les réponses apportées aux différents dysfonctionnements de l’instance locale étaient inexistantes ou insuffisantes.
Ces 14 avis, votés à l’unanimité, portent sur les points suivants :
Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) :
● L’établissement devra soumettre pour avis lors de la prochaine CHSCT une proposition d’amélioration du RSST (modèle retenu, lieux choisis pour leur mise à disposition, processus de remontée et de traitement des demandes etc.) et du RDGI.
Problèmes d’écoulement des eaux de pluie, grises et noires :
L’établissement devra soumettre pour avis lors de la prochaine CHSCT les mesures prises par la direction pour limiter les risques de chute de plain pieds dans les coursives et les cages d’escalier lors de fortes pluies.
L’établissement devra soumettre pour avis lors de la prochaine CHSCT les mesures prises par la direction pour limiter le déversement des égouts sur le parking des personnels et la procédure mise en place pour assurer un rapide nettoyage quand cela se produit tout de même.
Alimentation en eau courante :
L’établissement et l’Agence doivent urgemment envisager une solution pour améliorer et rénover le système de canalisation dans l’établissement. Des solutions pérennes devront être mises en œuvre dans les plus brefs délais. Les solutions retenues devront être soumises pour avis à la CHSCT de l’établissement.
Une étude sur l'opportunité ou pas d’ajouter une deuxième réserve d’eau doit être réalisée par l’établissement en lien avec la sous-direction de l’immobilier. Les conclusions de cette étude devront être présentées pour information lors de la prochaine CHSCT de l’établissement.
La direction de l’établissement devra présenter pour avis lors de la prochaine CHSCT de l’établissement le contrat d’entretien et de vérification des bâches de stockage. Les membres de cette instance seront amenés à se prononcer sur la nécessité ou pas de renforcer la fréquence et la qualité des vérifications et de l’entretien.
L’établissement doit pouvoir garantir à chaque élève la possibilité de remplir sa gourde d’1L minimum à la mi-journée. La solution arrêtée devra avoir été discutée avec les représentant-es du personnel.
Alimentation électrique :
Les conclusions de l’audit général sur le système électrique diligenté par les services centraux devront-être présentées aux membres de la CHSCT de l’établissement pour avis.
Le calendrier de mise en œuvre des préconisations et des travaux devra être présenté pour information aux membres de la CHSCT de l’établissement avant les vacances estivales.
Ambiance thermique : problème de climatisation
Les résultats de l’étude complète demandée par la sous-direction de l’immobilier sur la climatisation devront être communiqués aux membres de la CHSCT de l’établissement pour information. Les solutions envisagées seront présentées dans cette même instance pour avis.
Le calendrier de mise en œuvre de ces préconisations et des travaux devra être présenté pour information en instance aux membres de la CHSCT de l’établissement avant les vacances estivales.
La sécurité incendie :
Les actions prioritaires énoncées dans le rapport de l’exercice incendie du 20 mars 2024 doivent être mises en œuvre sans délai en lien avec les membres de la CHSCT de l’établissement :
Vérification des cheminements prévus pour la partie secondaire de rassemblement et modification si déséquilibre constaté.
Mise en place d’une signalétique pour les emplacements de rassemblement plus lisibles.
Formation d’élèves “assistants de sécurité” pour chaque classe dans le secondaire dont la mission est, en “serre-file”, de guider le groupe de façon ordonnée vers les points de rassemblement. Attention, dans cette action, il y a confusion entre le terme “guide-file” et “serre-file”. On imagine que si ce sont les assistant-es sécurité qui guident la classe,
alors ils seront “guide-file”, alors que l’adulte sera le “serre-fil” en fermant la marche.
Intégrer dans le processus l’ouverture de la grille double permettant de fluidifier le passage du primaire vers le parvis.
Un nouvel exercice incendie devra être organisé une fois que les actions prioritaires précitées auront été mises en place, et ce, avant les vacances d’été. Les représentant-es du personnel à la CHSCT devront être pleinement impliqué-es dans l’observation et l’évaluation de ce nouvel exercice et les conclusions présentées en instance pour avis.
Le registre de sécurité incendie de l’établissement devra être présenté à la prochaine CHSCT pour avis.
La FSU regrette par ailleurs que cet établissement, fleuron architectural du réseau, se soit dégradé à ce point en si peu d'années. Cela est certes dû à un défaut d’entretien mais sans doute aussi à un manque de moyens financiers. C’est regrettable, car ce manque de moyens pour entretenir correctement les EGD remet en cause leur attractivité.
L’Agence annonce qu’un poste de DAF adjoint a été créé pour la rentrée 2024, et ce, pour épauler la DAF qui gère également l’IRF et l’établissement de Niamey depuis le départ de tout le personnel. L’Agence compte donc sur cette ouverture pour une meilleure prise en charge de ce dossier."
*CHSCT : Commission Hygiène, Santé et Sécurité au Travail. En France, depuis l'arrivée d'E. Macron au pouvoir, les CHSCT ont peu à peu disparues.
Crédit image : la FSU
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