L'ISVL et l'ICCVL ne s'appliquent pas aux personnels de Droit Local du réseau de l'AEFE.
ISVL veut dire : Indemnité Spécifique de Vie Locale. Elle s'adresse aux agents résidents (celles et ceux qui n'ont pas signé le nouveau contrat à partir de 2019).
ICCVL veut dire : Indemnité Compensatrice des Conditions de Vie Locales. Elle s'adresse aux agents détachés (celles et ceux qui ont signé le nouveau contrat à partir de 2019).
L'ISVL/ICCVL est toujours calculée sur une enveloppe constante et globale.
Au 01 juillet 2024, cette enveloppe était de 52 300 000 Euros.
Le barème ISVL est calculé à partir de 7 critères différents : logement 55%, santé 14%, qualité de vie 7% (indice Mercer), attractivité de la zone ABC 6%, durée moyenne de résidence 6%, transport 6%, coût de la vie 5% (indice Mercer).
Il y a 4 barèmes trimestriel avec la sortie d’un arrêté ministériel émis. Un trimestre est très important, c'est celui de janvier avec le rebasage annuel qui se fait au mois d’octobre/novembre de l’année précédente.
L’AEFE a initié une réforme de cette ISVL imposée par Bercy et qui risque d’être appliquée au 01 janvier 2025.
Jusqu’à présent, les syndicats, dont la FSU, syndicat majoritaire, sont exclus des discussions.
Les principes de cette nouvelle réforme prévue pour 2025 : une baisse de presque 60% des zones monde, une refonte de l’ISVL/ICCVL à budget constant, le détricotage des critères actuels pourtant carrelés à la réalité du terrain au seul profit de l’indice Mercer (enquête loyer (type F4), critère RH, critère voyage supprimé). Les projections présentées aux O.S sont inquiétantes car elles indiquent des baisses dans 60% des zones.
Pour la FSU : il faut un calcul simplifié, des montants qui reflètent la réalité et les besoins des situations locales, une augmentation de l’enveloppe, un maintien du critère transport pour les résidents. Aucun pays ne doit y perdre !
Pour retrouver les articles sur l'ISVL/ICCVL et les barèmes sur le site du SNES-FSU Hors De France, cliquez ici.
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