La FSU défend les droits de tous les personnels quelque soit leurs statuts et leurs fonctions. C'est l'une des raisons pour laquelle la FSU se décline sous différents acronymes : SNES pour les personnels du Second Degré, SNUipp pour les enseignants du Premier Degré, SNEP pour les enseignants d'EPS... Afin d'être au plus proche des métiers et des problématiques de chacun.e.
A la FSU, la défense des Personnels de Droit Local, leurs conditions de travail et de rémunération, leur évolution de carrière sont des combats très anciens qui remontent au tout début des années 2000. Presque un quart de siècle, déjà !
Pour reprendre rapidement l'historique, dès 2001, l'AEFE adresse une Instruction aux établissements scolaires de son réseau, concernant la gestion des Personnels de Droit Local (PDL). Cette Instruction se décline sous la forme de nombreuses fiches et feuilles de route. Le mot d'ordre est lancé : les chefs d'établissements savent quoi faire, l'appliquer.
Durant l'année scolaire 2016-2017 parait la Circulaire 515 pour les EGD (Etablissements à Gestion Directe) et les conventionnés, communément appelée "Guide de gestion des PDL".
Les établissements scolaires du réseau et leurs administrations respectives à travers les chefs d'établissements et les DAF sont soumis d'en appliquer les directives, les règles et les principes.
Ce gros travail de fond va permettre aux PDL de ces établissements de voir appliquer des principes importants en termes de gestion RH, en adéquation avec les principes français et le Droit du Travail du pays d'acceuil. Sauf que...
Depuis deux rentrée scolaires, le constat n'est pas positif dans le réseau. Nombreux sont les S1 SNES-FSU à faire remonter des problématiques locales au niveau de la gestion RH des PDL. La situation se fragilise et les personnels sont précarisés : salaires, sanctions, modifications significatives et/ou fin de contrat de travail alors qu'il y a des heures à pourvoir à la rentrée suivante, licenciements chez des représentants syndicaux, augmentation des demandes de protection fonctionnelle auprès de l'AEFE, usage abusif de la lettre de vacation ou d'engagement ainsi que du CDD non transformé en CDI, modifications unilatérales et à la baisse des grilles de salaire sans aucune concertation ou accord avec les O.S, mise en concurrence avec des personnels détachés, points d'indice gelés depuis plus de 10 ans dans des pays où l'inflation est galopante, prise en charge sociale et médicale au minimum, augmentation du temps de travail, rupture flagrante du Dialogue Social.
La liste s'allonge à chaque rentrée scolaire alors qu'en 2024, les Personnels de Droit Local (PDL) représentent plus de la moitié des personnels du réseau. Car, quand on cite les PDL, on fait à fois référence à des personnels non titulaires du Ministère de l'Education Nationale français (mais qui, bien souvent, sont titulaires de l'Education Nationale du pays d'accueil), mais également à des titulaires en disponibilité et qui occupent des postes de PDL, faute d'avoir obtenu un détachement.
Crédit image : Alex Chinneck via Creapills
#Contratlocal #personnel #réseau #AEFE #scolaire #établissements #recrutement #conditionsdetravail #rémunération
Comments