Dans le réseau de l'AEFE, il existe trois différents statuts d'établissements homologués. Le statut d'un établissement scolaire a une grande importance car il joue sur les conditions de recrutement et les contrats des personnels, qu'ils soient en détachement (titulaires) ou recrutés localement (titulaires en disponibilité ou non-titulaires de l'Education Nationale française).
La carte ci-dessus montre les établissements scolaire du réseau AEFE en 2022.
A la rentrée 2023, l'AEFE comptait 580 établissements (tous types de statuts confondus), implantés dans 139 pays.
Les 68 établissements en Gestion Directe (EGD)
Ces établissements (ainsi que le budget) sont sous la tutelle directe de l'AEFE. "L'agence leur accorde des subventions et rémunère les personnels titulaires (expatriés, détachés ou résidents) qui y exercent." Les personnels de droit local sont rémunérés par l'établissement via, principalement, les frais de scolarité. Ils ont des contrats de travail de Droit Local (Code du Travail du pays d'accueil), mais dépendent également des textes et Circulaires de l'AEFE, comme la Circulaire 515 Guide de gestion des personnels de droit local dans les EGD. Ce guide est composé de 17 fiches et dresse la liste des grands principes qui doivent être appliqués dans les établissements scolaires du réseau.
Les 161 établissements conventionnés
Les établissements conventionnés sont sous une gestion d'association de Droit privé (étranger ou français). Ils ont signé une convention pédagogique, administrative et financière avec l'AEFE. L'Agence peut affecter des personnels français enseignants ou administratifs sous un contrat en détachement. Les autres personnels sont recrutés localement (qu'ils soient titulaires ou non-titulaires) et rémunéré par le comité de gestion de l'établissement.
Les 351 établissements partenaires
Les personnels titulaires de l'Education Nationale Française ne peuvent pas être détachés dans les établissements partenaires. Cependant, ils peuvent y postuler, mais uniquement sous la forme d'un recrutement local et avec un contrat régi exclusivement par le Droit du Travail du pays d'accueil.
Comme expliqué plus haut, le statut d'un établissement a son importance pour les personnels qui y travaillent, ainsi que pour leur carrière. D'un établissement à l'autre, les conditions salariales, sociales et les cotisations pour la retraite ne sont pas les mêmes.
Pour plus de renseignements ciblés au sujet d'un établissement en particulier, vous pouvez consulter la liste des sections locales du SNES-FSU Hors de France et vous adresser à l'une d'entre elles, sans oublier de mentionner votre n° de syndiqué.
Vous pouvez également consulter les différentes catégories de personnels dans le réseau de l'AEFE, sur le site du SNES-FSU HDF, en cliquant ici.
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