Lors de son passage à Dakar en octobre dernier, nous avons demandé un entretien avec le Chef du Secteur Afrique de l'Agence. Cette rencontre fut l'occasion d'aborder de nombreux points : les conditions de travail et d'enseignement dans l'établissement (eau, électricité, climatisation...), une demande d'augmentation de salaire significative pour les contrats locaux et en adéquation avec l'inflation, le respect des directives de la Circulaire 515 de l'AEFE sur la gestion des personnels de droit local, la prime informatique pour les CL, les dysfonctionnements RH au niveau de l'AEFE concernant la prise de poste de certains collègues détachés, la régularisation de la prime d'ancienneté pour les 5 dernières années et le procès perdu par l'établissement à ce sujet, l'augmentation continuelle des frais de scolarité qui deviennent un obstacle pour les collègues au plus faible salaire pour scolariser leurs enfants dans l'établissement dans lequel ils travaillent, la mise en place d'un dialogue social de qualité, comme recommandé par l'AEFE. 

Durant cet entretien, le SNES-FSU Sénégal a pu constater que le Chef du Secteur Afrique était à l'écoute des problématiques des collègues.

Cependant, il est fort regrettable de constater, plusieurs mois après cet entretien, que nombreuses de ces lignes n'ont pas évolué positivement pour les collègues : pas d'augmentation de salaire, pas de régularisation des années d'arriérés pour la prime d'ancienneté, une nouvelle augmentation des frais de scolarité à la rentrée prochaine, de nombreux points de la Circulaire 515 qui ne sont pas appliqués ! 

Dans sa "Feuille de route", publiée en juillet 2023, l'AEFE détaille sa stratégie pour "développer l'enseignement français à l'étranger". Avec 390 000 élèves scolarisés dans le réseau en septembre 2022, l'Agence compte atteindre "le Cap 2030" avec 700 000 élèves.

A quel prix et dans quelles conditions pour ses personnels ?

Entre 2016 et 2021 : le nombre d'expatriés a diminué de 21,23%, le nombre de résidents (appelés maintenant détachés pour celles et ceux qui ont signé un contrat à partir de 2019) a diminué de 7,16%. En contre-partie, les postes en contrat local (occupés parfois par des titulaires en disponibilité) ont augmenté de 9,25%. (Source : Commission des Affaires Etrangères, de La Défense et des Forces Armées sur le projet de loi de finances pour 2022)

Courrier adressé au DRH de l'AEFE - Juin 2024

Les commissaires paritaires, membres de la CCPL2, ont adressé un courrier au Directeur des Ressources Humaines, sous couvert de leur Centrale Syndicale, le SNES-FSU HDF. L'objet de ce courrier portait sur deux points importants et concernant les collègues en contrat local : les grilles de rémunération applicables dans l'établissement et la non-reconduction de contrat pour 3 collègues à la rentrée 2024. Ce courrier s'appuie à la fois sur les textes de l'Agence et sur le Droit Local du pays d'accueil.

Gestion des personnels de droit local exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger gérés directement par l'AEFE ou conventionnés avec l'AEFE (Courrier AEFE du 08 février 2017) : 

Point 4 : "Les règles et procédures de recrutement et de licenciement doivent être explicites et publiques. Elles doivent être, au minimum, conformes à la législation locale du travail."

Point 6 : " Les grilles de rémunération doivent prévoir pour tous les personnels une évolution de carrière et un rythme d'avancement dans l'établissement tenant compte à la fois de leur ancienneté, de leur expérience, de leurs compétences et de leurs qualifications. Ces grilles doivent être conformes à la règlementation locale et être communiquées aux personnels concernés et leurs représentants."

Code du Travail - République du  Sénégal :

Article L.42 : " Aucun travailleur ne peut conclure avec la même entreprise plus de deux contrats à durée déterminée, ni renouveler plus d'une fois un contrat à durée déterminée. La continuation des services en dehors des cas prévus à l'alinéa précédent constitue de plein droit l'exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée (...)."

Article L.43 : " Les deux premiers alinéas de l'article L.42 ne s'appliquent pas aux travailleurs engagés par des entreprises relevant d'un secteur d'activité dans lequel il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison des caractéristiques de l'activité exercée, lorsque l'emploi de ces travailleurs est par nature temporaire. La liste de ces secteurs d'activité est fixée par arrêté."

Les métiers de l'Education n'en font pas partie. Voir le Décret n°2009-1412 du 23 décembre 2009

Article L.45 : " le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise."

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