Nos combats menés
Le SNES-FSU Sénégal Au quotidien, à vos côtés
Dans le cadre de la CHSCT
La CHSCT (commission d'hygiène, sécurité et conditions de travail) est une instance très importante, mise en place dans les établissements à gestion directe et les établissements conventionnés de l'AEFE. Cette instance est composée de représentants du personnel et syndicaux élus et des membres de la direction de l'établissement scolaire. Conformément aux directives de l'Agence, cette commission a pour compétences : l'analyse et la promotion de la prévention des risques professionnels, faire des propositions d'actions de prévention du harcèlement au travail, la suggestion de toute mesure de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, des propositions d'actions de formation à l'hygiène et à la sécurité en lien avec la cellule de formation continue. La CHSCT peut porter également sur les domaines suivants : l'organisation et l'environnement physique du travail, l'aménagement des postes de travail, les nouvelles technologies et leur incidence sur les conditions de travail, la consultation et l'analyse des registres obligatoires, la protection de la santé physique et mentale et la sécurité du personnel.
A l'égard des personnes, la commission s'attache à exercer ses compétences à l'égard de certaines catégories de personnels : les femmes avec un égal accès à tous les emplois et les questions spécifiques à la maternité et à la grossesse, les personnels handicapés et les personnels temporaires.
La CHSCT peut décliner ses missions de la manière suivante : faire des propositions pour prévenir les risques professionnels, organiser la visite des locaux de l'établissement, réaliser des enquêtes. A ce titre, depuis deux ans, le SNES-FSU Sénégal est à l'initiative de la création et de la diffusion d'un questionnaire "bien-être" au travail.
Le SNES-FSU Sénégal, à l'issue de deux années d'échanges, de rapports et de commissions a obtenu la promesse de la réalisation de travaux conséquents au sein de l'établissement à compter de la rentrée 2024. Pour tous les personnels, mais également pour les élèves, c'est une victoire conséquente pour l'amélioration des conditions de travail et d'enseignement !
Pour plus de détails, nous vous invitons à lire le compte rendu du SNES-FSU HDF sur la F3SCT du 30 avril 2024.
Dans le cadre des CCPL2 de recrutement
L'arrêté du 01 octobre 2022 (disponible sur Legifrance) et la Circulaire AEFE n°1325 fixent l'ensemble des modalités relatives aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger. En sus de ces textes de référence, la CCPL2 doit se référer à l'IGRD (Instruction Générale relative au Recrutement des personnels Détachés sur un empli d'enseignement, d'éducation et d'administration de l'AEFE) actualisée chaque année en fin d'année civile. Enfin, vient s'ajouter le règlement intérieur de la CCPL2 locale, repris également chaque année et validé par les membres de la CCPL2.
Les commissaires paritaires siègent en tant que représentants d'organisations syndicales. A Dakar, Le SNES-FSU Sénégal y est majoritaire avec 3 sièges de titulaires (sur 5) et 3 sièges de suppléants (sur 5). En amont des CCPL2, les commissaires paritaires étudient les dossiers de candidature transmises par le service du SCAC de l'Ambassade de France. Pour le Sénégal, chaque année, le nombre de candidatures restent très élevé, bien qu'il soit fait constat d'une diminution de dossiers d'une année à l'autre. Les commissaires paritaires sont convoqués pour siéger à une date précise à la CCPL2. Pour les recrutements des détachés, cette date (à deux jours près), est la même partout dans le monde. A l'issue de la CCPL2, les commissaires paritaires sont en droit de communiquer le classement individuel à un candidat syndiqué que les contacte.
Une seule CCPL2 se tient chaque année pour le recrutement des personnels détachés, généralement début mars. Par contre, selon les établissements, plusieurs CCPL2 en contrat local peuvent avoir lieu (à partir d'avril/mai et jusqu'à juillet).
Les offres d'emplois vacants en détachement sont publiées sur le site de l'AEFE (et actualisés chaque semaine) et sur le site des établissements concernés. Les offres d'emplois vacants en contrat local ne sont pas publiées sur le site de l'Agence mais ceci risque de changer puisque l'AEFE a annoncé aux organisations syndicales qu'elle mettrait sous peu en place une plateforme de recrutement pour les postes en contrat local pour tous les établissements français à l'étranger à compter de la rentrée de septembre 2024. (voir le CR du SNES-FSU HDF au CSA du 05 juin 2024 (page 8 et 9).
Par ailleurs, soulignons que le SNES-FSU continue de dénoncer la mise en place du bornage des détachés dans le réseau de l'AEFE. A ce titre, la délégation du HDF a obtenu un entretien le 04 juillet 2024 avec le DGRH du MEN. (Lire le compte rendu sur le site du HDF)
Carte des emplois en contrat local : le SNES-FSU Sénégal dénonce la mise en place d'une politique RH qui précarise les personnels recrutés en contrat local. En effet, depuis deux fins d'année scolaire, il est fait constat du non passage en CDI de plusieurs personnels à l'issue d'une année ou de deux années au sein de l'établissement. Ces décisions sont prises de manière unilatérale alors que les postes des collègues font l'objet d'appels à candidature pour des recrutements futurs. Précisions que les collègues visés par la non-reconduction de leur contrat de travail n'ont fait l'objet d'aucun rapport négatif à leur attention. Cette politique managériale ne s'inscrit ni dans le respect de la Circulaire 515 de l'AEFE ni dans le respect du Droit local. Ce point a été largement repris dans le compte rendu du SNES-FSU Hors De France au Comité Social et d'Administration de l'AEFE en date du 05 juin 2024. Soulignons également que cette pratique semble se généraliser et que d'autres sections locales font remonter le même constat affligeant !